Natinf 7490

Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport par remontee mecanique

Entrave a la mise en marche ou a la circulation d'un vehicule de remontee mecanique

Entrave au fonctionnement ou manoeuvre interdite d'appareil ou de signaux non mis a la disposition du public - remontee mecanique

Entree dans l'enceinte d'une remontee mecanique ou sortie par une issue non affectee a cet usage

Entree ou sejour en etat d'ivresse manifeste dans un vehicule ou un espace affecte au transport public par remontee mecanique

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : allongement de parcours

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : condition d'admission non respectee

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre hors periode de validite