Natinf 7499

Natinf 7474

Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport par remontee mecanique

Natinf 7278

Entrave a la mise en marche ou a la circulation d'un vehicule de remontee mecanique

Natinf 7277

Entrave au fonctionnement ou manoeuvre interdite d'appareil ou de signaux non mis a la disposition du public - remontee mecanique

Natinf 7357

Entree dans l'enceinte d'une remontee mecanique ou sortie par une issue non affectee a cet usage

Natinf 7486

Entree ou sejour en etat d'ivresse manifeste dans un vehicule ou un espace affecte au transport public par remontee mecanique

Natinf 7498

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire

Natinf 7495

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : allongement de parcours

Natinf 7494

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie

Natinf 7496

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre hors periode de validite

Natinf 7497

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre non valide

Aucune discussion trouvée.