Natinfs pour : Code de la route

Circulation d'un vehicule sans amarrage d'un chargement debordant ou de grande longueur

Circulation d'un vehicule sans fixation des chaines, baches et accessoires de chargement

Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement traine sur le sol

Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20%

Incitation, par employeur, a circuler avec un train routier dont le poids reel de la ou des remorques excede 1,3 fois le poids reel du vehicule tracteur

Incitation, par employeur, a circuler sans autorisation de transport exceptionnel avec un vehicule dont le poids total excede les limites reglementaires

Incitation, par donneur d'ordre, a circuler avec un train routier dont le poids reel de la ou des remorques excede 1,3 fois le poids reel du vehicule tracteur - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au depassement sans autorisation de transport exceptionnel des limites reglementaires de poids - transport routier de marchandises

Incitation, par donneur d'ordre, au non respect des limites de poids ou de dimensions prescrites dans l'autorisation de transport exceptionnel - transport routier de marchandises

Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un avertisseur sonore de route

Circulation d'un cycle non equipe d'un avertisseur sonore conforme

Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu

Circulation d'un vehicule a moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arriere contre le risque d'encastrement (pare-chocs)

Circulation d'un vehicule a moteur a l'amenagement interieur non conforme

Circulation d'un vehicule de transport de marchandises non equipe d'extincteurs conformes

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de pneumatiques

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique interdit ou irregulierement monte

Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage

Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant

Circulation d'un vehicule a moteur dont le pare-brise n'est pas equipe d'essuie-glace performant