Natinfs pour : Code de la route

Stationnement abusif dans une zone touristique - vehicule de plus de 20 m2 de surface maintenu en stationnement genant

Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve aux vehicules affectes a un service public

Stationnement tres genant sur un emplacement reserve aux vehicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapees

Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve aux taxis

Arret ou stationnement de vehicule genant sur un pont

Arret ou stationnement de vehicule genant dans un tunnel ou un passage souterrain

Arret ou stationnement de vehicule genant sous un passage superieur

Stationnement genant d'un vehicule au dessus d'un acces signale a une installation souterraine

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de securite routiere, d'un titre europeen equivalent ou du permis de conduire - conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle leger a moteur

Conduite de quadricycle leger a moteur par mineur de moins de 14 ans

Conduite de cycle ou de cyclomoteur en se faisant remorquer par un vehicule

Conduite d'un cycle non equipe de deux dispositifs de freinage efficaces

Non restitution du certificat d'immatriculation d'un vehicule mis en fourriere, dans les delais notifies au proprietaire

Stationnement genant de vehicule sur un emplacement reserve aux livraisons

Exces de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de vehicule a moteur

Exces de vitesse d'au moins 40 km/h et inferieur a 50 km/h par conducteur de vehicule a moteur

Exces de vitesse d'au moins 50 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

Exces de vitesse d'au moins 40 km/h et inferieur a 50 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

Conduite non autorisee de vehicule ou machine agricole par un mineur

Circulation avec un vehicule a moteur sans dispositif conforme limitant les perturbations radioelectriques

Delivrance indue de licence permettant de participer, sans etre titulaire du permis de conduire, a des activites sportives dans les lieux fermes a la circulation publique

Mise en circulation d'un vehicule de transport de marchandises malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac superieur a 3,5 tonnes

Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur