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Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant
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Natinf 22625
Résumé
Circuler avec un véhicule dont le champ de visibilité est insuffisant est une contravention de la 3ème classe.
Résumé :
Circuler avec un véhicule dont le champ de visibilité est insuffisant est une contravention de la 3ème classe.
Informations générales
Code Natinf
22625
Nature
Contravention de 3ème classe
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
Commerce
Douanes
Environnement
Étrangers et ambulants
Faux
Navigation maritime
Police route
Propriété intellectuelle
Santé publique
Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
Stupéfiants et alcool
Transport public collectif
Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Renseignements
Effectuer un cliché photographique de l’autocollant en cas de contestation de la part du contrevenant
Renseignements :
Effectuer un cliché photographique de l’autocollant en cas de contestation de la part du contrevenant
Élément matériel
Présence de stickers/autocollants sur pare-brise avant ou pare-brise arriere
Élément matériel :
Présence de stickers/autocollants sur pare-brise avant ou pare-brise arriere
Code(s)
Code de la route
Mots-clés
Stickers
autocollants
pare-brise
Mots-clés :
Stickers, autocollants, pare-brise
Historique des modifications
Date
Utilisateur
Champ
Ancienne valeur
Nouvelle valeur
08/09/2025 21:01
Robot
resume
Aucune
Circuler avec un véhicule dont le champ de visibilité est insuffisant est une contravention de la 3ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023
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