Natinfs pour : Code de la route

Circulation d'un vehicule a moteur non regulierement equipe de retroviseur ou de systeme de vision indirecte

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque du constructeur conforme

Circulation d'un vehicule de transport de marchandises (ptac > a 12 tonnes) ou d'une remorque (ptac > a 10 tonnes) non muni de plaque conforme relative aux dimensions

Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme

Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage

Transport non autorise de passagers debout dans un vehicule de transport en commun de personnes

Transport de passagers en surnombre dans un vehicule de transport en commun de personnes

Circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif d'echappement - echappement libre

Circulation d'un vehicule a moteur muni d'un dispositif d'echappement pouvant etre interrompu en cours de route

Circulation d'un vehicule a moteur dont le dispositif d'echappement n'est pas entretenu ou a ete modifie

Mise en circulation de vehicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique prealable

Maintien en circulation de vehicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique periodique

Mise en circulation d'un taxi sans visite technique initiale

Maintien en circulation d'un taxi sans visite technique periodique

Maintien en circulation d'une voiture de remise sans visite technique periodique

Circulation d'un vehicule utilise pour l'enseignement de la conduite des vehicules sans autorisation prefectorale valable (visite technique)

Circulation d'un vehicule de depannage sans autorisation prefectorale valable (visite technique)

Circulation d'un vehicule equipe pour la marche au gaz carburant comprime (gnv) sans autorisation de chargement valable (visite technique)

Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initiale

Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique periodique

Refus de presenter un vehicule a une bascule en vue de sa pesee - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Refus de presenter un vehicule de transport de marchandises a une bascule en vue de sa pesee - ptac superieur a 3,5 tonnes

Refus de presenter un vehicule de transport en commun de personnes a une bascule en vue de sa pesee

Omission, par conducteur titulaire d'un permis probatoire et auteur d'une infraction ayant donne lieu au retrait d'au moins 3 points, de suivre dans les 4 mois la formation specifique