22656
Circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif d'echappement - echappement libre
Résumé
La circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement est une contravention de 3ème classe.
Informations générales
Code Natinf
22656
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
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Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Immobilisation possible
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 11/09/2025 15:48 | Robot | resume | Aucune | La circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement est une contravention de 3ème classe. |
| 11/09/2025 15:48 | Robot | consequences | 2 | 2 |
| 22/08/2025 13:29 | Robot | consequences | Aucune | 2 |
Ajouté le : 06/01/2023
