Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de retroviseurs conformes a l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur

Résumé

L'infraction consiste à utiliser un véhicule non équipé de rétroviseurs conformes pour l'apprentissage de la conduite. Il s'agit d'une contravention de la troisième classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33270

Nature

Contravention de 3ème classe

Amende minorée

45 €

Forfaitaire

68 €

Majorée

180 €

Maximale

450 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

45 €

Forfaitaire

68 €

Majorée

180 €

Maximale

450 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Réprimé par

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
11/09/2025 14:10	Robot	resume	Aucune	L'infraction consiste à utiliser un véhicule non équipé de rétroviseurs conformes pour l'apprentissage de la conduite. Il s'agit d'une contravention de la troisième classe.

Ajouté le : 06/01/2023

Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de retroviseurs conformes a l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur

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