26988

Circulation avec un cycle hors agglomeration, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite conforme

Résumé

Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante hors agglomération sans gilet de haute visibilité est une contravention de 2ème classe.

Informations générales

Code Natinf
26988
Nature
Contravention de 2ème classe
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
09/09/2025 06:23 Robot resume Aucune Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante hors agglomération sans gilet de haute visibilité est une contravention de 2ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

Natinfs similaires

Ops
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités