Chargement de l'article...
Natinf 26986
Contravention de 1ère classeCirculation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de triangle de presignalisation conforme
Informations clés
Articles de référence
Description et éléments constitutifs
La circulation avec un véhicule à moteur sans triangle de présignalisation conforme est une contravention de 1ère classe. Elle est prévue par les articles R.416-19 et R.233-1 du Code de la route, ainsi que par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
|
Contravention de 1ère classe
Natinf 26986
|
- | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.