Natinfs pour : Code pénal

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence commise en reunion suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence commise en reunion suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique