Natinfs pour : Code pénal

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence commise en reunion suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence commise en reunion sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sportive

Abus de confiance par personne morale

Faux par personne morale: alteration frauduleuse de la verite dans un ecrit

Aide ou assistance a violence n'ayant entraine aucune incapacite de travail

Aide ou assistance pour l'envoi sans demande prealable ou distribution a domicile de message contraire a la decence

Aide ou assistance pour la diffusion sur la voie publique ou dans un lieu public de message contraire a la decence

Aide ou assistance a violence ayant entraine une incapacite de travail n'excedant pas 8 jours