Natinfs pour : Code pénal

Administration de substance nuisible avec deux circonstances aggravantes suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Administration de substance nuisible avec trois circonstances aggravantes suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants

Provocation directe de mineur de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants

Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne chargee de mission de service public ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne chargee de mission de service public ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence commise en reunion ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne vulnerable suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence commise en reunion suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique