Natinfs pour : Code pénal

Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours a un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime

Administration de substance nuisible aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Organisation de funerailles ayant un caractere contraire a la volonte du defunt ou a une decision judiciaire

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un charge de mission de service public

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un avocat

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un officier public ou ministeriel

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un temoin pour l'influencer ou par represailles

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a une victime pour l'influencer ou par represailles

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a une partie civile pour l'influencer ou par represailles

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner par un depositaire de l'autorite publique

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner par un charge de mission de service public

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en reunion

Administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a une personne vulnerable suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a un ascendant suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a magistrat ou jure suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a un avocat suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a un officier public ou ministeriel suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a un depositaire de l'autorite publique suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a un temoin pour l'influencer ou par represailles suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a une victime pour l'influencer ou par represailles suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a une partie civile pour l'influencer ou par represailles suivie de mutilation ou infirmite permanente