Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Pratique non autorisee de jeu ou de sport dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Natinf 25945

Contravention de 5ème classe

Abandon, depot, jet ou deversement irregulier d'objet ou dechet dans une reserve naturelle

Natinf 25948

Contravention de 3ème classe

Abandon, depot, jet ou deversement irregulier d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule dans une reserve naturelle

Natinf 25949

Contravention de 5ème classe

Circulation irreguliere de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25950

Contravention de 3ème classe

Circulation irreguliere de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25951

Contravention de 5ème classe

Stationnement irregulier de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25952

Contravention de 3ème classe

Stationnement irregulier de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25953

Contravention de 5ème classe

Detention irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25954

Contravention de 4ème classe

Detention irreguliere de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25955

Contravention de 4ème classe

Detention irreguliere de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25956

Contravention de 4ème classe

Utilisation irreguliere d'un eclairage artificiel dans une reserve naturelle

Natinf 25957

Contravention de 4ème classe

Enlevement irregulier d'animal non domestique d'une reserve naturelle

Natinf 25958

Contravention de 5ème classe

Vente, mise en vente irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25959

Contravention de 5ème classe

Achat irregulier d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25960

Contravention de 5ème classe

Enlevement irregulier de vegetal non cultive d'une reserve naturelle

Natinf 25961

Contravention de 5ème classe

Vente, mise en vente irreguliere de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25962

Contravention de 5ème classe

Achat irregulier de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25963

Contravention de 5ème classe

Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles d'une reserve naturelle

Natinf 25964

Contravention de 5ème classe

Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25965

Contravention de 5ème classe

Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25966

Contravention de 5ème classe

Detention d'arme de chasse dans une reserve naturelle

Natinf 25967

Contravention de 5ème classe

Execution irreguliere, dans une reserve naturelle , de construction, travaux ou amenagement autorise

Natinf 25968

Contravention de 5ème classe

Port non autorise d'arme ou engin de peche dans une reserve naturelle

Natinf 25969

Contravention de 5ème classe

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant dans une reserve naturelle

Natinf 25970

Contravention de 5ème classe

Autres codes juridiques