Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Pratique non autorisee de jeu ou de sport dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Natinf 25945

•

Contravention de classe 5

Abandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet dans une réserve naturelle

Natinf 25948

•

Contravention de classe 3

Abandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet a l'aide d'un véhicule dans une réserve naturelle

Natinf 25949

•

Contravention de classe 5

Circulation irreguliere de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25950

•

Contravention de classe 3

Circulation irreguliere de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25951

•

Contravention de classe 5

Stationnement irregulier de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25952

•

Contravention de classe 3

Stationnement irregulier de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Natinf 25953

•

Contravention de classe 5

Detention irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25954

•

Contravention de classe 4

Detention irreguliere de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25955

•

Contravention de classe 4

Detention irreguliere de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25956

•

Contravention de classe 4

Utilisation irreguliere d'un eclairage artificiel dans une reserve naturelle

Natinf 25957

•

Contravention de classe 4

Enlevement irregulier d'animal non domestique d'une reserve naturelle

Natinf 25958

•

Contravention de classe 5

Vente, mise en vente irreguliere d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25959

•

Contravention de classe 5

Achat irregulier d'animal non domestique provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25960

•

Contravention de classe 5

Enlevement irregulier de vegetal non cultive d'une reserve naturelle

Natinf 25961

•

Contravention de classe 5

Vente, mise en vente irreguliere de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25962

•

Contravention de classe 5

Achat irregulier de vegetal non cultive provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25963

•

Contravention de classe 5

Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles d'une reserve naturelle

Natinf 25964

•

Contravention de classe 5

Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25965

•

Contravention de classe 5

Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve naturelle

Natinf 25966

•

Contravention de classe 5

Detention d'arme de chasse dans une reserve naturelle

Natinf 25967

•

Contravention de classe 5

Execution irreguliere, dans une reserve naturelle , de construction, travaux ou amenagement autorise

Natinf 25968

•

Contravention de classe 5

Port non autorise d'arme ou engin de peche dans une reserve naturelle

Natinf 25969

•

Contravention de classe 5

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant dans une reserve naturelle

Natinf 25970

•

Contravention de classe 5

Précédent Suivant

Autres codes juridiques

Code civil

C.CIVIL

Code de commerce

C.COMMERCE

Code de justice administrative

C.J.A

Code de justice militaire

C.J.M

Code de l'action sociale et des familles

C.A.S.F

Code de l'éducation

C.EDUCATION