Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Recidive d'enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

Natinf 80087

Contravention de 5ème classe

Recidive de vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 80091

Contravention de 5ème classe

Recidive d'achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 80092

Contravention de 5ème classe

Recidive de penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Natinf 80152

Contravention de 5ème classe

Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction

Natinf 80153

Contravention de 5ème classe

Recidive d'execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Natinf 80157

Contravention de 5ème classe

Recidive de recherche irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Natinf 80158

Contravention de 5ème classe

Recidive d'exploitation irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Natinf 80159

Contravention de 5ème classe

Recidive d'exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle

Natinf 80160

Contravention de 5ème classe

Recidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Natinf 80161

Contravention de 5ème classe

Recidive de survol interdit d'une reserve naturelle

Natinf 80162

Contravention de 5ème classe

Autres codes juridiques