Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Recidive d'enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

Natinf 80087

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Contravention de classe 5

Recidive de vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 80091

•

Contravention de classe 5

Recidive d'achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 80092

•

Contravention de classe 5

Recidive de penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Natinf 80152

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Contravention de classe 5

Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction

Natinf 80153

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Contravention de classe 5

Recidive d'execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Natinf 80157

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Contravention de classe 5

Recidive de recherche irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Natinf 80158

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Contravention de classe 5

Recidive d'exploitation irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Natinf 80159

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Contravention de classe 5

Recidive d'exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle

Natinf 80160

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Contravention de classe 5

Recidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Natinf 80161

•

Contravention de classe 5

Recidive de survol interdit d'une reserve naturelle

Natinf 80162

•

Contravention de classe 5

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