Natinf 80157
Contravention de 5ème classeRecidive d'execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle
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Description et éléments constitutifs
La récidive d'exécution irrégulière de travaux dans une réserve naturelle est une contravention de 5ᵉ classe en France. Sanctionnée par le Code de l'environnement, cette infraction concerne les travaux non autorisés menaçant les espaces protégés.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de 5ème classe
Natinf 80157
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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