Natinf 80153
Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction

Informations clés

Description

Le Natinf 80153 correspond à la récidive de circulation dans une réserve naturelle en violation d’une interdiction, sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe par le Code de l’environnement. Cette infraction, encadrée notamment par les articles R.332-78, R.332-73 6° et L.173-7 2°, réprime le fait de pénétrer ou de circuler avec un véhicule motorisé ou non dans un espace classé en réserve naturelle, malgré une interdiction préalablement notifiée ou affichée. La récidive, qui aggrave la qualification initiale prévue à l’article R.332-76, suppose une condamnation antérieure pour des faits identiques dans un délai de trois ans. Les réserves naturelles, protégées par les articles L.332-1 et L.332-3 du Code de l’environnement, visent à préserver des habitats ou des espèces menacées, rendant cette infraction particulièrement préjudiciable à la biodiversité.

Montant des contraventions