Natinf 80161
Contravention de 5ème classeRecidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle
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Description et éléments constitutifs
Contravention de 5ᵉ classe pour récidive d'activité irrégulière de photographie, radio, cinéma ou télévision dans une réserve naturelle. Sanctionnée par le Code de l'environnement, cette infraction vise à protéger les espaces naturels protégés.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de 5ème classe
Natinf 80161
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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