Natinf 80158
Recidive de recherche irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle
Que signifie le Natinf 80158 ?
Le Natinf 80158 correspond à la récidive de recherche irrégulière de matériau ou minerai au sein d’une réserve naturelle, qualifiée de contravention de 5ᵉ classe. Il vise l’auteur ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pour des faits similaires, en violation des dispositions protectrices des espaces naturels protégés prévues par le Code de l’environnement.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 80158 réprime la récidive de recherche irrégulière de matériau ou minerai dans une réserve naturelle, une infraction environnementale sanctionnée comme contravention de 5ᵉ classe. Cette qualification suppose qu’une première condamnation pour des faits identiques a déjà été prononcée à l’encontre de l’auteur, qui procède à nouveau à des prélèvements non autorisés dans un espace protégé. Les articles R.332-74 3° et R.332-78 du Code de l’environnement encadrent cette infraction, tandis que les dispositions des articles L.332-1 et L.332-11 définissent le régime juridique des réserves naturelles et les obligations qui s’y appliquent. La récidive aggrave la portée de l’infraction initiale, soulignant la nécessité de préserver ces zones sensibles contre des activités non réglementées.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de classe 5
Natinf 80158
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.