Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Enlevement non autorise de vegetaux non cultives du coeur d'un parc national

Natinf 10054

Contravention de classe 5

Transport non autorise de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10055

Contravention de classe 4

Vente, mise en vente non autorisee de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10057

Contravention de classe 5

Achat irregulier de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10058

Contravention de classe 5

Transport non autorise de vegetaux non cultives provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Natinf 10063

Contravention de classe 5

Enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national

Natinf 10072

Contravention de classe 5

Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10073

Contravention de classe 4

Transport non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10074

Contravention de classe 4

Vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10076

Contravention de classe 5

Achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10077

Contravention de classe 5

Exercice irregulier d'activite agricole, pastorale ou forestiere au coeur d'un parc national

Natinf 10078

Contravention de classe 5

Allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national

Natinf 10086

Contravention de classe 5

Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

Natinf 10087

Contravention de classe 5

Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10088

Contravention de classe 4

Transport non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10089

Contravention de classe 4

Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10091

Contravention de classe 5

Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10092

Contravention de classe 5

Usage irregulier d'instrument sonore dans une reserve naturelle

Natinf 10201

Contravention de classe 2

Stationnement irregulier de personne dans une reserve naturelle

Natinf 10202

Contravention de classe 3

Circulation irreguliere de personne dans une reserve naturelle

Natinf 10203

Contravention de classe 3

Stationnement irregulier d'animal dans une reserve naturelle

Natinf 10204

Contravention de classe 3

Circulation irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Natinf 10206

Contravention de classe 3

Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve naturelle

Natinf 10209

Contravention de classe 3

Atteinte irreguliere aux vegetaux non cultives d'une reserve naturelle

Natinf 10211

Contravention de classe 4

Autres codes juridiques