Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Enlevement non autorise de vegetaux non cultives du coeur d'un parc national

Natinf 10054

Contravention de 5ème classe

Transport non autorise de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10055

Contravention de 4ème classe

Vente, mise en vente non autorisee de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10057

Contravention de 5ème classe

Achat irregulier de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10058

Contravention de 5ème classe

Transport non autorise de vegetaux non cultives provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Natinf 10063

Contravention de 5ème classe

Enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national

Natinf 10072

Contravention de 5ème classe

Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10073

Contravention de 4ème classe

Transport non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10074

Contravention de 4ème classe

Vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10076

Contravention de 5ème classe

Achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10077

Contravention de 5ème classe

Exercice irregulier d'activite agricole, pastorale ou forestiere au coeur d'un parc national

Natinf 10078

Contravention de 5ème classe

Allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national

Natinf 10086

Contravention de 5ème classe

Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

Natinf 10087

Contravention de 5ème classe

Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10088

Contravention de 4ème classe

Transport non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10089

Contravention de 4ème classe

Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10091

Contravention de 5ème classe

Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

Natinf 10092

Contravention de 5ème classe

Usage irregulier d'instrument sonore dans une reserve naturelle

Natinf 10201

Contravention de 2ème classe

Stationnement irregulier de personne dans une reserve naturelle

Natinf 10202

Contravention de 3ème classe

Circulation irreguliere de personne dans une reserve naturelle

Natinf 10203

Contravention de 3ème classe

Stationnement irregulier d'animal dans une reserve naturelle

Natinf 10204

Contravention de 3ème classe

Circulation irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Natinf 10206

Contravention de 3ème classe

Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve naturelle

Natinf 10209

Contravention de 3ème classe

Atteinte irreguliere aux vegetaux non cultives d'une reserve naturelle

Natinf 10211

Contravention de 4ème classe

Autres codes juridiques