Natinfs pour : Code de l'environnement

Atteinte irreguliere aux mineraux ou aux fossiles d'une reserve naturelle

Transport de vegetal non cultive hors d'une reserve naturelle

Transport irregulier de mineraux ou de fossile hors d'une reserve naturelle

Introduction irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Introduction irreguliere de vegetal dans une reserve naturelle

Trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve naturelle

Allumage de feu dans une reserve naturelle

Inscription, signe ou dessin non autorise sur un bien meuble ou immeuble d'une reserve naturelle

Pratique irreguliere de jeu ou de sport dans une reserve naturelle

Atteinte irreguliere a un animal non domestique d'une reserve naturelle

Transport irregulier d'animal non domestique hors d'une reserve naturelle

Penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction

Execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle

Recherche irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle

Exploitation irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle

Exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale, artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle

Exercice irregulier d'activite de photo,radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Survol interdit d'une reserve naturelle

Gestion de dechets sans agrement

Gestion irreguliere de dechets (caracteristiques, quantite, conditions de prise en charge ou procedes de traitement)

Destruction illicite d'une espece animale non domestique - protection du patrimoine naturel

Enlevement illicite d'un oeuf ou d'un nid d'une espece animale non domestique - protection du patrimoine naturel

Mutilation illicite d'une espece animale non domestique - protection du patrimoine naturel