Natinfs pour : Code de la route

Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un cycle a pedalage assiste par le responsable de son exploitation

Non mise a disposition du public de dispositif de depistage de l'impregnation alcoolique dans un debit de boissons a consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 et 7 heures

Mise a disposition de dispositif non conforme de depistage de l'impregnation alcoolique dans un debit de boissons a consommer sur place fermant entre 2 et 7 heures

Mise a disposition d'un nombre insuffisant de dispositifs de depistage de l'impregnation alcoolique a la sortie d'un debit de boissons a consommer sur place fermant entre 2 et 7 heures

Mise a disposition de dispositif de depistage de l'impregnation alcoolique sans information conforme - debit de boissons a consommer sur place fermant entre 2 et 7 heures

Mise a disposition de dispositif de depistage de l'impregnation alcoolique dans des conditions d'hygiene non satisfaisantes - debit de boissons a consommer sur place fermant entre 2 et 7 heures

Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'engin de deplacement personnel motorise non muni de feu de position avant conforme

Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'engin de deplacement personnel motorise non muni de feu de position arriere conforme

Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptre arriere conforme

Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptres lateraux conformes

Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptre avant conforme

Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un avertisseur sonore conforme

Emploi, par conducteur d'engin de deplacement personnel motorise, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot

Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules transportant un nombre minimal d'occupants

Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules a tres faibles emissions (contribution a la limitation de la pollution atmospherique et a la sobriete energetique)

Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un dispositif de freinage efficace

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans port d'un casque homologue et attache - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologue et attache un engin de deplacement personnel motorise - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans les feux de position allumes - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans gilet de haute visibilite ou equipement retro-reflechissant - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans dispositif d'eclairage complementaire conforme - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Circulation d'un vehicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme materialisant la position des angles morts

Obstacle aux fonctions des agents habilites charges du controle des emissions a gaz polluant des engins mobiles non routiers

Obstacle aux fonctions d'un agent habilite de l'autorite chargee de la surveillance du marche des vehicules et des moteurs