Natinfs pour : Code de la route

Emploi d'un animateur non titulaire d'une autorisation pour l'animation de stage de sensibilisation a la securite routiere

Organisation d'examen de l'epreuve theorique generale du permis de conduire sans agrement valable

Organisation d'examen de l'epreuve theorique generale du permis de conduire dans un site sans declaration valable

Supervision d'examen de l'epreuve theorique generale du permis de conduire par un examinateur ne presentant pas les garanties de capacite, de competence et d'impartialite requises

Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire - conducteur soumis a l'utilisation d'un ethylotest anti-demarrage

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire

Circulation sur un engin de deplacement personnel motorise muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente

Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise transforme pour permettre de depasser les limites reglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridage

Circulation sur une voie publique avec un engin de deplacement personnel motorise dont la vitesse maximale par construction est superieure a 25 km/h

Circulation de front par conducteur d'un engin de deplacement personnel motorise sur une chaussee en agglomeration

Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise hors d'une piste ou bande cyclable

Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sur un trottoir genante pour les pietons

Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour tracter une charge ou un autre vehicule

Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour pousser une charge ou un autre vehicule

Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un engin de deplacement personnel

Accompagnement d'un conducteur d'engin de deplacement personnel motorise mineur de moins de 14 ans

Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant

Transport de passager sur un engin de deplacement personnel motorise

Circulation sur une autoroute ou un ouvrage routier ouvert a la circulation publique en eludant de maniere habituelle le paiement du peage

Mise en circulation d'engin de deplacement personnel motorise sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation

Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un engin de deplacement personnel motorise par le responsable de son exploitation

Mise en circulation de cycle a pedalage assiste sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation