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Natinf 33348
Contravention de 1ère classeConduite d'un engin de deplacement personnel motorise pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
La conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé avec un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire est une contravention de 1ère classe. Elle est prévue par les articles ART.R.313-1 AL.1 et ART.R.311-1 §6-15 du Code de la route.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
|
Contravention de 1ère classe
Natinf 33348
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- | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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