Natinfs pour : Code de la route

Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux interieures sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80g (sang) ou 0,40 mg (air expire)

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures en etat d'ivresse manifeste

Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures en etat d'ivresse manifeste

Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux interieures en etat d'ivresse manifeste

Refus, par le conducteur d'un bateau sur les eaux interieures de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique

Refus, par le conducteur d'un bateau sur les eaux interieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiant

Refus, par le conducteur d'un bateau a passagers sur les eaux interieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiant

Refus, par le conducteur d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux interieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiant

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux interieures en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers sans titre de navigation valable

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sans titre de navigation valable

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau malgre suspension du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau malgre retrait du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers malgre suspension du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers malgre retrait du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses malgre suspension du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses malgre retrait du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers avec un equipage insuffisant

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses avec un equipage insuffisant

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers avec un enfoncement superieur au maximum autorise

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses avec un enfoncement superieur au maximum autorise