Natinfs pour : Code de la route

Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position arriere conforme

Conduite de cycle non muni de catadioptre arriere conforme

Conduite de cycle non muni de catadioptres lateraux conformes

Conduite de cycle non muni de catadioptres de pedales conformes

Conduite de cycle non muni de catadioptre avant conforme

Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de dispositifs de double commande conformes

Refus, par eleve conducteur, de restituer sa demande de permis de conduire malgre notification d'une decision d'interdiction de delivrance

Enseignement non autorise de la conduite d'un vehicule a moteur sur autoroute

Conduite d'un vehicule avec un permis de conduire d'une categorie n'autorisant pas sa conduite

Conduite d'un vehicule a moteur malgre injonction de restituer le permis de conduire resultant du retrait de la totalite des points

Conduite d'un taxi sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Conduite d'une ambulance sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Conduite d'un vehicule affecte au ramassage scolaire sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Conduite d'un vehicule de transport public de personnes sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Non presentation immediate, par eleve conducteur d'un vehicule, du document l'autorisant a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique

Non justification dans les 5 jours de la possession du document autorisant l'eleve conducteur d'un vehicule a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle

Usage abusif, de jour, de l'avertisseur sonore d'un vehicule

Usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un vehicule

Usage, par conducteur de vehicule, de trompe a sons multiples, de sirene ou de sifflet

Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de route

Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur a l'arret ou en stationnement

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cyclomoteur ou de quadricycle leger a moteur, sans usage de(s) feu(x) de croisement