Natinf 22883
Usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule
Que signifie le Natinf 22883 ?
Le Natinf 22883 vise l'usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule, constituant une contravention de 2ᵉ classe prévue par l'article R.416-2 du Code de la route. Cette infraction réprime l'utilisation abusive du klaxon en dehors des cas autorisés, notamment entre le coucher et le lever du soleil.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 22883 correspond à l'infraction d'usage nocturne de l'avertisseur sonore d'un véhicule, sanctionnée comme une contravention de 2ᵉ classe par l'article R.416-2 du Code de la route. Cet article interdit expressément l'utilisation du klaxon la nuit, sauf en cas de danger immédiat, afin de préserver la tranquillité publique. L'infraction est caractérisée dès lors qu'un conducteur actionne son avertisseur sonore entre le coucher et le lever du soleil sans justification légale, indépendamment de toute intention malveillante. Contrairement à d'autres infractions routières, cette contravention n'entraîne ni retrait de points ni peine d'emprisonnement, mais elle expose le contrevenant à une amende forfaitaire.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de classe 2
Natinf 22883
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.