22859

Conduite de cycle non muni de catadioptres lateraux conformes

Résumé

Conduire un cycle non muni de catadioptres latéraux conformes est une contravention de première classe.

Informations générales

Code Natinf
22859
Nature
Contravention de 1ère classe
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
-
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
13/09/2025 16:04 Robot resume Aucune Conduire un cycle non muni de catadioptres latéraux conformes est une contravention de première classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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