Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position arriere conforme

Résumé

Conduire de nuit ou par visibilité insuffisante un cycle non muni d'un feu de position arrière conforme est une contravention de première classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

22857

Nature

Contravention de 1ère classe

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

Chargement…

Réprimé par

Chargement…

Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
21/09/2025 18:04	Robot	resume	Aucune	Conduire de nuit ou par visibilité insuffisante un cycle non muni d'un feu de position arrière conforme est une contravention de première classe.
21/09/2025 18:04	Robot	consequences	2	Aucune
27/08/2025 12:58	Robot	consequences	Aucune	2

Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position arriere conforme

Résumé

Informations générales

Élément légal

Code(s)

Historique des modifications

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie

Dans la même sous-sous-catégorie

Dans la même sous-sous-sous-catégorie

Ops