Natinfs pour : Code pénal

Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort

Traitement illegal de donnees a caractere personnel relatives a la qualite de fonctionnaires ou de personnes chargees d'une mission de service public

Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours

Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort

Violence sur une personne exercant une activite privee de securite sans incapacite

Violence sur une personne exercant une activite privee de securite suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Violence sur une personne exercant une activite privee de securite suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence sur une personne exercant une activite privee de securite suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur une personne exercant une activite privee de securite ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence par une personne exercant une activite privee de securite sans incapacite

Violence par une personne exercant une activite privee de securite suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Violence par une personne exercant une activite privee de securite suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence par une personne exercant une activite privee de securite suivie de mutilation ou infirmite permanente