34012

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort

Résumé

Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur-pompier ayant entraîné la mort, punie de 30 ans de réclusion criminelle.

Informations générales

Code Natinf
34012
Nature
Crime
Peine d'emprisonnement
30 ans de réclusion criminelle
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code pénal

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
17/09/2025 15:02 Robot resume Aucune Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur-pompier ayant entraîné la mort, punie de 30 ans de réclusion criminelle.
17/09/2025 15:02 Robot peines Aucune Prison: 30 ans de réclusion criminelle
Ajouté le : 24/01/2023

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
12030 - Appels telephoniques malveillants reiteres
Délit
33604 - Appels telephoniques malveillants reiteres par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie par un pacte civil de solidarite
Délit
34476 - Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre des violences ayant entraine la mort
Délit
34480 - Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre des violences ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours
Délit
34478 - Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre des violences ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente
Délit
Dans la même sous-sous-catégorie
34476 - Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre des violences ayant entraine la mort
Délit
34008 - Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort
Crime
33991 - Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraine la mort
Crime
33983 - Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort
Crime
5186 - Violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner
Crime
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
34008 - Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort
Crime
24071 - Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Crime
24070 - Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou jure - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Crime
24072 - Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministeriel - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Crime
24074 - Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Crime
Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire