Natinf 34001
Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacité superieure a 8 jours
Que signifie le Natinf 34001 ?
Le Natinf 34001 correspond au délit de violences commises en bande organisée, avec usage ou menace d'une arme, à l'encontre d'un membre de l'entourage d'un sapeur-pompier, n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Prévu par les articles 222-14-1 alinéa 6 et 1° 4°, 132-71 et 132-75 du code pénal, il vise spécifiquement les actes perpétrés dans ce contexte aggravé.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34001 réprime les violences en bande organisée commises avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur-pompier, dès lors que ces violences n'ont pas provoqué d'incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours. Ce délit, prévu par les articles 222-14-1 alinéa 6 et 1° 4°, 132-71 et 132-75 du code pénal, constitue une infraction aggravée en raison de la qualité de la victime, liée à une profession exposée, et des circonstances collectives et armées entourant les faits. Les éléments constitutifs incluent la commission des violences en réunion structurée, l'utilisation ou la menace d'une arme, ainsi que le lien entre la victime et un sapeur-pompier. Les peines encourues, fixées par les articles 222-14-1 4°, 222-44 et suivants du code pénal, reflètent la gravité de ces actes, qui portent atteinte à la sécurité des proches des professionnels du secours.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.