Natinf 34002
Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacité superieure a 8 jours
Que signifie le Natinf 34002 ?
Le Natinf 34002 vise un crime réprimant les violences commises en bande organisée, avec usage ou menace d'une arme, à l'encontre d'un membre de l'entourage d'un sapeur-pompier, lorsque ces violences entraînent une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. L'infraction est aggravée par la qualité de la victime et le contexte organisé des faits.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34002 correspond au crime de violences en bande organisée avec usage ou menace d'une arme, ciblant spécifiquement un membre de l'entourage d'un sapeur-pompier, lorsque ces actes provoquent une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Prévu par l'article 222-14-1 alinéa 6 et 1er alinéa 3° du Code pénal, ce crime combine plusieurs circonstances aggravantes : la commission en bande organisée (définie aux articles 132-71 et 132-75 du même code), l'usage ou la menace d'une arme, ainsi que la qualité particulière de la victime, liée à une profession exposée. Les éléments constitutifs exigent la démonstration d'une violence physique ou morale, d'une organisation préalable du groupe, de l'emploi effectif ou simulé d'une arme, et d'un lien entre la victime et un sapeur-pompier. Ce crime est passible de peines particulièrement lourdes, reflétant la gravité des atteintes portées à l'ordre public et à la protection des acteurs de la sécurité civile.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.