Natinfs pour : Code de la route

Circulation en surcharge d'un ensemble de vehicules d'un poids total roulant autorise inferieur ou egal a 3,5 tonnes : depassement du ptra jusqu'a 0,5 tonne

Circulation en surcharge d'un ensemble de vehicules d'un poids total roulant autorise inferieur ou egal a 3,5 tonnes : depassement du ptra superieur a 0,5 tonne sanctionne par tranche de 0,5 tonne

Circulation en surcharge d'un ensemble de vehicules d'un poids total roulant autorise superieur a 3,5 tonnes : depassement du ptra jusqu'a une tonne

Circulation en surcharge d'un ensemble de vehicules d'un poids total roulant autorise superieur a 3,5 tonnes : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule ou element de vehicule dont un essieu supporte une charge reelle excedant le poids maximal autorise : depassement du pma jusqu'a 0,3 tonne

Circulation d'un vehicule ou element de vehicule dont un essieu supporte une charge reelle excedant le poids maximal autorise : depassement du pma superieur a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne

Circulation d'un vehicule avec remorque en surcharge : depassement du poids autorise par rapport au vehicule tracteur jusqu'a 0,1 ou 10% du coefficient autorise

Circulation d'un vehicule avec remorque en surcharge : depassement du poids autorise par rapport au vehicule tracteur superieur a 0,1 ou 10% du coefficient autorise sanctionne par tranche de 0,1 ou 10%

Circulation de vehicule ou remorque d'au moins deux essieux dont le poids total autorise en charge excede les limites reglementaires : depassement du ptac jusqu'a une tonne

Circulation de vehicule ou remorque d'au moins deux essieux dont le poids total autorise en charge excede les limites reglementaires: depassement du ptac superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un autobus ou autocar articule dont le poids total autorise en charge excede les limites reglementaires : depassement du ptac jusqu'a une tonne

Circulation d'un autobus ou autocar articule dont le poids total autorise en charge excede les limites reglementaires : depassement du ptac superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule articule ne comportant pas plus de quatre essieux dont le poids total roulant excede 38 tonnes : depassement du ptra jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule articule ne comportant pas plus de quatre essieux dont le poids total roulant excede 38 tonnes : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un ensemble de vehicules comportant plus de quatre essieux dont le poids total roulant excede 40 tonnes : depassement du ptra jusqu'a une tonne

Circulation d'un ensemble de vehicules comportant plus de quatre essieux dont le poids total roulant excede 40 tonnes : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement inferieur ou egal a 20%

Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement superieur a 20%

Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement inferieur ou egal a 20%

Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement superieur a 20%

Circulation de vehicule ou d'element de vehicule dont l'essieu le plus charge supporte un poids superieur a 13 tonnes : depassement de la charge autorisee jusqu'a 0,3 tonne

Circulation de vehicule ou element de vehicule dont l'essieu le plus charge supporte un poids superieur a 13 tonnes : depassement de la charge autorisee superieur a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne

Circulation de vehicule ou d'element de vehicule comportant plus de deux essieux avec surcharge de l'essieu d'un groupe : depassement de la charge autorisee jusqu'a 0,3 tonne

Circulation de vehicule ou d'element comportant plus de deux essieux avec surcharge de l'essieu d'un groupe : depassement de la charge autorisee superieure a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne