Natinfs pour : Code pénal

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportive

Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique

Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportive

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace reiteree de crime contre les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace materialisee de crime contre les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace reiteree de delit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace materialisee de delit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace de mort reiteree, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace de mort materialisee par ecrit, image ou autre objet, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace de delit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Extorsion commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Destruction du bien d'autrui commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Mise sur le marche en bande organisee de produit phytopharmaceutique ne beneficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallele

Mise sur le marche en bande organisee de produit phytopharmaceutique non conforme aux conditions de l'autorisation ou du permis de commerce parallele