Natinfs pour : Code de l'environnement

Deplacement interdit en vehicule a moteur d'un poste de tir a un autre - chasse

Emploi d'arme ou element d'arme interdit pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Transport a bord d'un vehicule d'une arme de chasse non demontee ou dechargee et placee sous etui

Chasse irreguliere du lapin a l'aide d'un furet

Recherche, poursuite de gibier a l'aide de source lumineuse sans autorisation

Chasse de gibier d'eau a partir de poste fixe sans tenue a jour d'un carnet de prelevement

Transport a des fins commerciales d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisee

Transport a des fins commerciales d'oiseau sauvage licitement tue a la chasse

Transport en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Commerce d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisee

Commerce d'oiseau sauvage licitement tue a la chasse

Vente, mise en vente en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Transport de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifie

Commerce de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifie

Transport d'oiseau nuisible licitement tue

Ramassage, detention de nid ou oeuf d'oiseau dont la chasse est autorisee

Introduction, sans autorisation, dans le milieu naturel, de cervide ou lapin

Prelevement, sans autorisation, dans le milieu naturel, d 'animaux vivants dont la chasse est autorisee

Transport de grand gibier tue accidentellement par un vehicule sans avertissement prealable des services de police ou gendarmerie

Non communication a la federation des chasseurs du nombre d'animaux preleve en application d'un plan de chasse individuel

Capture d'un nombre d'animaux superieur au prelevement maximal autorise

Transport sans marquage prealable d'animal capture dans le cadre du prelevement maximal autorise

Capture d'un animal sans mise a jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prelevement - chasse