Natinfs pour : Code pénal

Usage public d'insigne ou de document pouvant creer une meprise avec ceux des militaires

Substitution volontaire ayant entraine une atteinte a l'etat civil d'un enfant

Simulation ayant entraine une atteinte a l'etat civil d'un enfant

Dissimulation ayant entraine une atteinte a l'etat civil d'un enfant

Atteinte a l'integrite d'un cadavre

Violation de sepulture accompagnee d'atteinte a l'integrite du cadavre

Atteinte a l'integrite d'un cadavre commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violation de sepulture, tombeau, urne cineraire ou monument edifie a la memoire des morts commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violation de sepulture accompagnee d'atteinte a l'integrite du cadavre commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Proxenetisme aggrave commis en bande organisee

Organisation de groupement ayant pour objet une activite illicite liee aux stupefiants

Direction de groupement ayant pour objet une activite illicite liee aux stupefiants

Provocation a l'abandon d'enfant ne ou a naitre

Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire suivi de liberation avant le 7ème jour

Participation a un groupe de combat

Organisation d'un groupe de combat

Organisation du maintien ou de la reconstitution de groupe de combat dissous

Participation au maintien ou a la reconstitution de groupe de combat dissous

Participation au maintien ou a la reconstitution d'association ou groupement dissous

Terrorisme : menace de delit contre les personnes avec ordre de remplir une condition

Terrorisme : menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition

Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction