Autres

Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique

Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement

Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee

Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation

Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction

Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation

Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule

Circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation

Recidive de circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation

Engagement sans precaution de vehicule dans une intersection

Inobservation, par conducteur d'un vehicule, des restrictions de circulation imposees a l'occasion d'une course ou epreuve sportive organisee sur la voie publique

Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche

Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque

Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur

Circulation d'un vehicule en dehors de la chaussee

Occupation par plusieurs personnes d'un siege de vehicule a moteur en circulation

Circulation d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans eclairage ou signalisation conforme

Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel