Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable
Contravention de 2ème classe
697
Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
Contravention de 4ème classe
2270
Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative
Délit
2271
Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique
Délit
6090
Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
Contravention de 2ème classe
6092
Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee
Contravention de 2ème classe
-3 pts
6093
Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation
Contravention de 4ème classe
6094
Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction
Contravention de 2ème classe
-3 pts
6096
Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede
Contravention de 4ème classe
6175
Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation
Contravention de 4ème classe
11085
Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule
Contravention de 2ème classe
11397
Circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation
Contravention de 5ème classe
11398
Recidive de circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation
Contravention de 5ème classe
12868
Engagement sans precaution de vehicule dans une intersection
Contravention de 4ème classe
13185
Inobservation, par conducteur d'un vehicule, des restrictions de circulation imposees a l'occasion d'une course ou epreuve sportive organisee sur la voie publique
Contravention de 4ème classe
21936
Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration
Délit
22061
Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues
Contravention de 2ème classe
22591
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Contravention de 4ème classe
22593
Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Contravention de 4ème classe
22624
Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage
Contravention de 3ème classe
22625
Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant
Contravention de 3ème classe
22776
Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation
Contravention de 4ème classe
22915
Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite
Contravention de 4ème classe
22916
Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche
Contravention de 2ème classe
22930
Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque
Contravention de 4ème classe
22931
Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur
Contravention de 2ème classe
23082
Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers
Contravention de 4ème classe
24086
Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules
Contravention de 4ème classe
24088
Circulation d'un vehicule en dehors de la chaussee
Contravention de 4ème classe
26813
Occupation par plusieurs personnes d'un siege de vehicule a moteur en circulation
Contravention de 4ème classe
27071
Circulation d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans eclairage ou signalisation conforme
Contravention de 4ème classe
30004
Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel
