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6175
Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation
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Natinf 6175
Résumé
L'infraction consiste à ne pas respecter les indications des agents réglant la circulation, ce qui est puni d'une contravention de 4ème classe.
Résumé :
L'infraction consiste à ne pas respecter les indications des agents réglant la circulation, ce qui est puni d'une contravention de 4ème classe.
Informations générales
Code Natinf
6175
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
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Faux
Navigation maritime
Police route
Propriété intellectuelle
Santé publique
Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
Stupéfiants et alcool
Transport public collectif
Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Renseignements
- Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
Renseignements :
- Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
Code(s)
Code de la route
Historique des modifications
Date
Utilisateur
Champ
Ancienne valeur
Nouvelle valeur
10/09/2025 17:13
Robot
resume
Aucune
L'infraction consiste à ne pas respecter les indications des agents réglant la circulation, ce qui est puni d'une contravention de 4ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023
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