Natinf 6092
Circulation d'un véhicule eloigne du bord droit de la chaussee
Que signifie le Natinf 6092 ?
Le Natinf 6092 vise la contravention de 2ᵉ classe correspondant à la circulation d'un véhicule éloigné du bord droit de la chaussée, sans nécessité de gêne ou de danger avéré. Prévue par l'article R. 412-9 alinéa 1 et réprimée par son alinéa 6 du code de la route, cette infraction s'applique à tout conducteur sans distinction.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 6092 réprime la circulation d'un véhicule trop éloigné du bord droit de la chaussée, une contravention de 2ᵉ classe encadrée par l'article R. 412-9 du code de la route. Cet article impose aux conducteurs de serrer le bord droit de la chaussée, sauf exceptions comme les manœuvres ou les conditions de circulation. L'infraction est constituée dès lors que le véhicule n'est pas positionné suffisamment à droite, sans qu'il soit nécessaire de prouver une gêne ou un danger pour autrui. Elle s'applique à tout usager de la route, sans distinction de catégorie de permis ou de type de véhicule. Aucune peine d'emprisonnement n'est prévue pour cette contravention, qui relève du régime des amendes forfaitaires.
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Se connecterConséquences possibles
Montant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de classe 2
Natinf 6092
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.