Natinfs pour : Code de la route

Recidive de reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

Recidive d'indication flechee ou kilometrique d'une localite sur une publicite ou enseigne

Recidive d'implantation de publicite ou enseigne de nature a creer un danger pour la securite routiere

Recidive d'implantation de publicite non autorisee sur l'emprise de voie ouverte a la circulation publique

Recidive d'affichage ou marquage sur equipement ou ouvrage concernant la circulation ou le domaine routier

Recidive de conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste

Recidive de refus, par conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux verifications de l'etat alcoolique

Emission de fumees ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un vehicule a moteur

Transport non autorise de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle a moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siege fixe au vehicule

Recidive de vente ou mise en vente d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne

Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation

Conduite d'un vehicule ou engin a une vitesse excedant l'allure du pas sur un trottoir ou un terre-plein amenage en parc de stationnement

Conduite d'un vehicule ou engin dangereuse pour les pietons sur un trottoir ou terre-plein amenage en parc de stationnement

Depassement par vehicule a l'approche d'un passage reserve aux pietons sur lequel un pieton est deja engage

Depassement effectue par le conducteur d'un vehicule malgre une interdiction signalee

Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur

Refus de restituer un permis de conduire malgre l'injonction suivant la perte totale des points

Tentative d'entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique

Tentative d'obtention, par fausse declaration, du permis de conduire un vehicule a moteur

Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public

Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee depourvue d'eclairage public

Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse

Depassement d'usager sans se porter suffisamment a gauche pour eviter le risque d'accrochage

Depassement de vehicule sur la moitie gauche de la chaussee genant la circulation en sens inverse