11052

Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public

Résumé

Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation dans un lieu non éclairé est une contravention de 4ème classe, entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire.

Informations générales

Code Natinf
11052
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-4 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
12/09/2025 02:12 Robot resume Aucune Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation dans un lieu non éclairé est une contravention de 4ème classe, entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire.
18/08/2025 21:26 Robot Retrait de points Aucune 4
Ajouté le : 27/02/2024

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
22799 - Absence de presignalisation conforme d'un vehicule dangereusement immobilise ou d'un chargement tombe sur la chaussee
Contravention de 4ème classe
22869 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de dispositifs de double commande conformes
Contravention de 3ème classe
33270 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de retroviseurs conformes a l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur
Contravention de 3ème classe
33271 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Contravention de 3ème classe
26963 - Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule
Contravention de 5ème classe
Dans la même sous-sous-catégorie
22895 - Circulation d'un ensemble de vehicules, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux de position des remorques allumes
Contravention de 4ème classe
22845 - Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes
Contravention de 3ème classe
22829 - Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux
Contravention de 4ème classe
22847 - Circulation de vehicule a moteur a 4 roues avec une remorque non munie de catadioptres avant conformes
Contravention de 3ème classe
22894 - Circulation de vehicule a moteur d'une largeur excedant 2,10 metres, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux d'encombrement allumes
Contravention de 4ème classe
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
22895 - Circulation d'un ensemble de vehicules, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux de position des remorques allumes
Contravention de 4ème classe
22894 - Circulation de vehicule a moteur d'une largeur excedant 2,10 metres, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux d'encombrement allumes
Contravention de 4ème classe
22892 - Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans feux rouges arriere allumes
Contravention de 4ème classe
22891 - Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de position lorsque celui-ci est prescrit
Contravention de 4ème classe
22885 - Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de route
Contravention de 4ème classe
Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire