11052

Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public

Informations générales

Code Natinf
11052
Nature de l'infraction
Contravention de 4ème classe
Catégories

Renseignements

Aucun renseignement disponible

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Tentative punissable

Non spécifié

Cadre juridique

Prévu par
ART.R.416-4, ART.R.416-11 AL.1 C.ROUTE.
Réprimé par
ART.R.416-11 C.ROUTE.

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 27/02/2024

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
22799 - Absence de presignalisation conforme d'un vehicule dangereusement immobilise ou d'un chargement tombe sur la chaussee
Contravention de 4ème classe
22869 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de dispositifs de double commande conformes
Contravention de 3ème classe
33270 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de retroviseurs conformes a l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur
Contravention de 3ème classe
33271 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Contravention de 3ème classe
26963 - Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule
Contravention de 5ème classe
Dans la même sous-sous-catégorie
22895 - Circulation d'un ensemble de vehicules, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux de position des remorques allumes
Contravention de 4ème classe
22845 - Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes
Contravention de 3ème classe
22829 - Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux
Contravention de 4ème classe
22847 - Circulation de vehicule a moteur a 4 roues avec une remorque non munie de catadioptres avant conformes
Contravention de 3ème classe
22894 - Circulation de vehicule a moteur d'une largeur excedant 2,10 metres, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux d'encombrement allumes
Contravention de 4ème classe
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
22895 - Circulation d'un ensemble de vehicules, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux de position des remorques allumes
Contravention de 4ème classe
22894 - Circulation de vehicule a moteur d'une largeur excedant 2,10 metres, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux d'encombrement allumes
Contravention de 4ème classe
22892 - Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans feux rouges arriere allumes
Contravention de 4ème classe
22891 - Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de position lorsque celui-ci est prescrit
Contravention de 4ème classe
22885 - Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de route
Contravention de 4ème classe
Ops
Permutations Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire