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Natinf 11052
Contravention de 4ème classeCirculation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public
Informations clés
Articles de référence
Description et éléments constitutifs
La circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation, hors éclairage public, est une contravention de 4ème classe. Réprimée par l'article R.416-11 du Code de la route, elle n'entraîne pas de retrait de points.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
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Contravention de 4ème classe
Natinf 11052
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90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.