22894

Circulation de vehicule a moteur d'une largeur excedant 2,10 metres, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux d'encombrement allumes

Résumé

Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante avec un véhicule de plus de 2,10 mètres de large sans feux d'encombrement allumés est une contravention de 4ème classe, pouvant entraîner une immobilisation du véhicule.

Informations générales

Code Natinf
22894
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Immobilisation possible
Immobilisation possible

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
19/09/2025 07:05 Robot resume Aucune Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante avec un véhicule de plus de 2,10 mètres de large sans feux d'encombrement allumés est une contravention de 4ème classe, pouvant entraîner une immobilisation du véhicule.
19/09/2025 07:05 Robot consequences 2 2
05/09/2025 15:42 Robot consequences Aucune 2
Ajouté le : 06/01/2023

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