22829

Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux

Résumé

Cette infraction consiste à circuler de nuit ou par visibilité insuffisante avec un véhicule à traction animale ou une voiture à bras sans utiliser les feux requis. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe.

Informations générales

Code Natinf
22829
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
12/09/2025 10:50 Robot resume Aucune Cette infraction consiste à circuler de nuit ou par visibilité insuffisante avec un véhicule à traction animale ou une voiture à bras sans utiliser les feux requis. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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