Natinfs pour : Code de la route

Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: stationnement excedant 7 jours

Arret ou stationnement sans necessite sur la chaussee ou l'accotement d'une autoroute

Absence de presignalisation d'un vehicule immobilise par necessite sur une autoroute

Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: depassement de la duree fixee par arrete

Stationnement irregulier en agglomeration : depassement de la duree maximale de stationnement en zone limitee

Arret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue

Arret ou stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son degagement

Stationnement genant de vehicule devant l'entree carrossable d'un immeuble riverain

Stationnement genant de vehicule en double file

Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté

Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique

Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible

Stationnement hors agglomeration sur le cote interdit d'une chaussee a sens unique

Stationnement sur le cote gauche d'une chaussee a double sens hors agglomeration

Stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi-mensuel

Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur

Stationnement irregulier en agglomeration : absence de dispositif de controle de la duree du stationnement

Stationnement irregulier en agglomeration : apposition d'un dispositif de controle de la duree non conforme

Transport routier sans controle periodique de l'appareil de controle tachygraphe

Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Recidive de publicite, hors agglomeration a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Recidive de publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Recidive d'implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

Recidive d'implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire