7597

Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur

Résumé

Stationnement dangereux en l'absence du conducteur, constituant une contravention de première classe.

Informations générales

Code Natinf
7597
Nature
Contravention de 1ère classe
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
-
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
10/09/2025 10:36 Robot resume Aucune Stationnement dangereux en l'absence du conducteur, constituant une contravention de première classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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