Natinf 32533
Arret d'un véhicule sur un passage pour pietons
Que signifie le Natinf 32533 ?
Le Natinf 32533 vise la contravention de 2ᵉ classe correspondant à l'arrêt d'un véhicule sur un passage pour piétons, prévu par l'article R.417-5 du Code de la route. Cette infraction réprime l'immobilisation d'un véhicule sur une zone dédiée à la traversée des piétons, sans distinction quant à la durée ou à l'intention du conducteur.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32533 correspond à l'infraction d'arrêt d'un véhicule sur un passage pour piétons, sanctionnée comme une contravention de 2ᵉ classe par l'article R.417-5 du Code de la route. Cette disposition vise à garantir la sécurité des piétons en interdisant toute immobilisation d'un véhicule sur les passages qui leur sont réservés, qu'il s'agisse d'un arrêt momentané ou prolongé. L'élément matériel de l'infraction repose sur la présence du véhicule, même partiellement, sur le passage piéton, sans nécessité de prouver une gêne effective. L'article R.417-5 alinéa 2 précise les conditions de répression, sans prévoir de peine d'emprisonnement ni d'amende spécifique dans ce cadre contraventionnel.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de classe 2
Natinf 32533
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.