Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee depourvue d'eclairage public

Résumé

L'arrêt ou le stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation sur une chaussée non éclairée est une contravention de 2ème classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

11053

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

-3 points

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
11/09/2025 02:53	Robot	resume	Aucune	L'arrêt ou le stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation sur une chaussée non éclairée est une contravention de 2ème classe.

Ajouté le : 06/01/2023

Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee depourvue d'eclairage public

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