Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration

Résumé

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée éclairée hors agglomération est une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

22797

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

-3 points

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
13/09/2025 20:09	Robot	resume	Aucune	L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée éclairée hors agglomération est une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire.

Ajouté le : 06/01/2023

Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration

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